Politique de confidentialité

Politique de confidentialité d’ADTONES

La présente politique de confidentialité (ci-après, « Politique de confidentialité ») fait référence à www.adtones.com, y compris les zones dédiées et réservées aux utilisateurs enregistrés (ci-après, le « Site ») et décrit les activités et les moyens de traitement des données à caractère personnel réalisés par Adtones Ltd. (ci-après « ADTONES »), par l’intermédiaire du Site, ledit Site appartenant à Adtones Ltd. et étant enregistré par la Société elle-même.

ADTONES attache une grande importance à la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à la respecter. ADTONES traite les informations personnelles de l’utilisateur (« Données Personnelles ») lorsque l’utilisateur visite le Site et en utilise les services et les fonctionnalités. La Politique de Confidentialité a été rédigée conformément à la recommandation no. 2/2001, adopté le 17 mai 2001 par le groupe de travail sur la protection des données – Art. 29, relatif aux exigences minimales en matière de collecte de données en ligne dans l’Union européenne et présente également des informations pour les parties intéressées conformément à l’art. 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi locale applicable (ensemble, « Loi sur la Protection de la Vie Privée »). La Politique de Confidentialité spécifie qui est le Contrôleur des Données, qui contrôle et gère les Données Personnelles collectées et traitées sur le Site, quelles sont les informations personnelles collectées, à quelles fins et par quels moyens les Données Personnelles sont traitées, le périmètre de communication avec des tiers et le transfert éventuel à l’étranger, les mesures de sécurité adoptées pour protéger et défendre ces données et les moyens par lesquels l’utilisateur peut vérifier le traitement des données qui le concernent et exercer les droits reconnus par la Loi sur la Protection de la Vie Privée.
Toutefois, ces informations sont uniquement destinées au Site et aux activités et services fournis par ADTONES également via son propre Gestionnaire du Traitement des Données et pas pour tout autre site Web pouvant être consulté par l’utilisateur via des liens et / ou des activités réalisées par des tiers.
En cas de consultation d’autres sites Web, veuillez vous reporter à la Politique de Confidentialité respective.

1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

1.1 Données de navigation
La visite et la consultation du Site n’impliquent généralement pas la collecte et le traitement des Données Personnelles de l’utilisateur. Le traitement des Données Personnelles des utilisateurs qui visitent et consultent le Site se limite aux données dites de navigation, dont la transmission est nécessaire au fonctionnement des systèmes informatiques et des programmes essentiels au site, mais qui, de par leur nature même et leur combinaison avec d’autres données, peut permettre l’identification des utilisateurs. Ladite catégorie comprend, par exemple, les adresses IP (Internet Protocol) ou les noms de domaine de l’ordinateur utilisé pour visiter le Site, ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation utilisé par l’utilisateur pour se connecter au site. La collecte des données de navigation s’effectue automatiquement et inévitablement et ne peut être utilisée que pour obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du Site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Sur demande expresse, les Autorités Publiques peuvent utiliser ces données pour établir la responsabilité en cas d’infractions informatiques commises à l’encontre du Site et / ou de tiers, conformément aux procédures en vigueur dans les Autorités compétentes. En dehors de cette possibilité, les données de navigation décrites ci-dessus ne sont conservées que temporairement conformément à la réglementation en vigueur.

1.2 Données fournies volontairement par des utilisateurs individuels
En outre, ADTONES collecte et traite les Données Personnelles fournies volontairement par des utilisateurs individuels. Il s’agit des données collectées lors de l’envoi d’emails, d’interaction avec les fonctionnalités du Site, de la demande de services offerts par le Site, de l’envoi de leur propre Curriculum Vitae, la compilation d’autres formats spécifiques pour accéder aux sections réservées du Site.

Les données personnelles collectées et traitées par ADTONES incluent le nom, le sexe, le lieu et la date de naissance, la nationalité, des informations de contact telles que les adresses, numéros de téléphone, emails et toute autre information nécessaire à la conduite de l’activité du Propriétaire. Adtones ne collectera, ne conservera, n’utilisera ni ne divulguera d’informations sensibles (telles que des informations sur les origines raciales ou ethniques, les convictions politiques ou religieuses, le sexe, la date de naissance ou des informations sur la santé) sauf avec votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet.
Les utilisateurs sont responsables de toute Donnée Personnelle tierce obtenue, publiée ou partagée via le site Web et confirment qu’ils ont l’accord de la tierce partie pour fournir les Données au propriétaire.

2. MOYENS ET FINS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données seront traitées à la fois manuellement et à l’aide d’instruments électroniques afin de répondre et gérer les demandes d’informations et / ou de matériel de l’utilisateur, les questions, les communications ou commentaires d’utilisateurs ; de fournir des services rendus sur le Site Web, y compris les inscriptions et les mises à jour au moyen de communiqués de presse susceptibles d’avoir une incidence sur les prix, de présentations, de rapports intermédiaires et annuels, et de gérer les initiatives organisées via le Site ; de mener des activités de recrutement et de sélection du personnel ; de gérer les activités de vente et des services de vente et après-vente, tels que les activités administratives et comptables, la gestion des retours et des garanties, la prévention de la fraude, la gestion de la relation client, y compris pour le respect des obligations légales, de la réglementation et de la législation Communautaire (y compris la législation anti-blanchiment d’argent) et pour la mise en œuvre du respect des droits par une action judiciaire.

3. METHODES DE TRAITEMENT
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction non autorisée des Données.
Ces mesures de sécurité incluent : la protection des mots de passe à l’aide d’un cryptage standard, des mesures pour préserver la sécurité des systèmes et empêcher tout accès non autorisé, et la mise en place de systèmes de sauvegarde pour empêcher la perte accidentelle ou malveillante de données. Les copies papier sont stockées dans des armoires verrouillées ou des salles d’archives à accès restreint. Les documents vérifiant votre identité seront stockés dans un environnement électronique sécurisé.

4. LIEU
Les données sont traitées dans les bureaux d’exploitation du Propriétaire et dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans le traitement.

Selon l’emplacement de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l’Utilisateur vers un pays autre que le leur.

5. DUREE DE RÉTENTION
Les Données Personnelles doivent être traitées et stockées aussi longtemps que l’exigent les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, dans tous les cas, pas pour une durée supérieure à celle prévue par la réglementation en vigueur.
Ainsi :
• Les Données Personnelles collectées aux fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à l’exécution complète du contrat.
• Les Données Personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données Personnelles pendant une période plus longue lorsque l’Utilisateur a consenti à un tel traitement, à condition que ce consentement ne soit pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être contraint de conserver des Données Personnelles pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de rétention expirée, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, les droit d’accès, le droit d’effacer, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être mis en œuvre après l’expiration de la durée de rétention.

6. NATURE DE L’ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES
L’accès aux Données Personnelles aux fins mentionnées au point 2 ci-dessus est nécessaire pour permettre à ADTONES de répondre aux demandes d’informations, de fournir les services demandés via le Site, y compris l’inscription, afin de gérer les activités de vente et les services après-vente ; en cas de non-accès aux Données Personnelles aux fins visées énumérées au point 2, ADTONES ne sera pas en mesure de répondre aux demandes d’informations, de fournir les services demandés via le Site, de gérer les activités de vente et les services après-vente.

7. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le Propriétaire peut traiter les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs si l’un des cas suivants s’applique :
• Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs des fins spécifiques. Remarque : en vertu de certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données Personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose à ce traitement (« désactiver »), sans avoir à se reposer sur le consentement ou à toute autre base juridique ci-dessous. Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données Personnelles est soumis au droit européen en matière de protection des données,
• la fourniture de Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et / ou à ses obligations précontractuelles y ayant trait,
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis,
• le traitement est lié à une tâche qui est exécutée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire,
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture des Données Personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire en vue de conclure un contrat.

8. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont accessibles au Gestionnaire du Traitement des Données indiqué ci-dessous, aux autres personnes qui agiront en tant que Contrôleurs externes nommés par ADTONES et, en leur qualité de Personnes responsables du traitement, au personnel d’ADTONES impliqué dans la fourniture des services et fonctionnalités proposés par ADTONES de temps à autre et selon des critères de besoin.

Les Données Personnelles peuvent être divulguées à des agences, autorités, institutions publiques et destinataires légitimes, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les Données Personnelles peuvent être rendues accessibles aux professionnels et collaborateurs indépendants, également organisés sous forme associée, à des tiers fournisseurs de services professionnels et techniques, aux fins de traitement visées au paragraphe 2, les suscités assistant ADTONES dans les domaines juridique, fiscal, de sécurité sociale, de comptabilité et / ou organisationnel, et agissant en tant que Gestionnaire du Traitement des Données ou Personnes responsable du Traitement, le cas échéant, sans préjuger de l’adoption de mesures de sécurité et de protection des Données Personnelles conformément à la législation en vigueur.

Les Données Personnelles peuvent également être divulguées à des tiers en cas de transactions extraordinaires (par exemple, des fusions, des acquisitions, des transferts d’activités, etc.) par ADTONES. Seules les informations nécessaires à l’exercice de leurs visées respectives seront fournies auxdites personnes. Lesdits tiers s’engageront à utiliser les informations reçues uniquement aux fins du traitement spécifié ci-dessus, à les maintenir confidentielles et sécurisées et à respecter la protection des Données Personnelles requise par la loi et les instructions données par ADTONES.

Les Données Personnelles peuvent également être transférées à l’étranger à des personnes établies dans des pays non-membres de l’Union européenne qui ne pourraient garantir un niveau de protection adéquat en vertu de la Loi sur la Protection de la Vie Privée. Dans de tels cas, ADTONES transfère les Données Personnelles auxdits pays tiers après l’adoption des mesures prévues à l’art. 44 et suivants du RGPD afin de légitimer le transfert et d’assurer une protection adéquate des Données Personnelles transférées. Les personnes qui reçoivent les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent les traiter en tant que Contrôleurs, Gestionnaire du Traitement et / ou Personnes responsables du Traitement, le cas échéant.

La liste complète et mise à jour des Gestionnaires de Traitement des Données sera fournie sur demande en contactant ADTONES à privacy@adtones.com.
Les Données Personnelles ne seront en aucun cas sujettes à diffusion.

9. MECANISMES DE COLLECTE DE DONNEES AUTOMATIQUES – LES COOKIES
Le Site utilise des cookies et d’autres technologies afin de lire et / ou stocker des informations sur le terminal de l’utilisateur. Afin de lire une description détaillée desdites technologies, veuillez vous reporter à la Politique en matière de cookies [http://www.adtones.com/cookie-policy], entièrement référencée.

10. DROIT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur peut exercer à tout moment les droits auxquels il a droit en vertu des articles 15 à 22 du RGPD, y compris, par exemple, le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de Données Personnelles le concernant, en vérifiant leur contenu, source et exactitude, demandant leur intégration, mise à jour, rectification, suppression, transformation en une données anonymes, portabilité. L’Utilisateur peut s’opposer en tout ou en partie ou demander la limitation du traitement des données pour des raisons légitimes.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de :
• retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti au traitement de leurs Données Personnelles.
• S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base légale autre que le consentement. Plus de détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si des Données sont en cours de traitement par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
• Restreindre le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs Données. Le cas échéant, le Propriétaire ne traitera pas ses données à des fins autres que leur stockage.
• Voir leurs données personnelles supprimées ou autrement effacées. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines circonstances, d’obtenir la suppression de leurs Données par le Propriétaire.
• Recevoir leurs Données et les transférer à un autre contrôleur. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre contrôleur sans aucune entrave. La présente disposition est applicable à condition que les Données soient traitées de manière automatisée et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat en vertu duquel l’Utilisateur en fait partie ou sur des obligations précontractuelles avec celui-ci.
• Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Détails sur le droit de s’opposer au traitement
Lorsque des Données Personnelles sont traitées en vertu de l’intérêt public, dans le cadre de l’exercice d’une autorité officielle conférée au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur opposition.
Les Utilisateurs doivent savoir que, toutefois, si leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans fournir aucune justification.
Comment exercer ces droits
Pour toute question ou demande concernant le traitement des Données Personnelles et pour exercer les droits accordés par le RGDP, l’utilisateur peut contacter ADTONES à l’adresse suivante : [privacy@adtones.com].

11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique de Confidentialité est sujette à modification et mise à jour et la version actuellement en vigueur est celle publiée sur le Site. Les modifications de la Politique de Confidentialité sont communiquées par le moyen d’une publication sur le Site. Veuillez vérifier périodiquement la Politique de Confidentialité afin d’être informé de tout changement. Si ces changements venaient à altérer les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir le nouveau consentement de l’Utilisateur, le cas échéant.

12. CONTRÔLEUR DES DONNÉES
Le contrôleur des données est ADTONES Ltd., société immatriculée sous la loi du Royaume-Uni n° 9515191, située au 35A South Street, Londres W1K 2XF, Royaume-Uni.

13. DÉTAILS DE CONTACT DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES
Adtones a nommé un Délégué à la Protection des Données, qui peut être contacté à l’adresse email suivante : dpo@adtones.com.